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Les présentes conditions d’utilisation du Forum Wacom (« Conditions du Forum ») sont contraignantes pour vous et Wacom et complètent les conditions d’utilisation générales locales de Wacom, les directives relatives à la protection de l’information et la notification sur les cookies (« Conditions supplémentaires », figurant dans le pied de page de chaque site Web de Wacom). Les Conditions du Forum régissent votre accès et votre utilisation du Forum et des services liés au Forum (« Services du Forum »). En cas de conflit entre les présentes Conditions du Forum et les Conditions supplémentaires, les présentes Conditions du Forum prévaudront en ce qui concerne le Forum.
Le Forum est un espace en ligne permettant aux clients de se connecter régulièrement avec Wacom et d’autres clients afin d’avoir des conversations, de répondre à des questions et de partager des idées et des informations. Il ne s’agit pas d’un service d’hébergement.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du Forum avant de commencer à l’utiliser. En accédant au Forum ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions du Forum lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d’être lié et de respecter les présentes Conditions du Forum. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions du Forum, vous ne devez pas accéder au Forum ni l’utiliser.
Aux fins des présentes conditions d’utilisation du Forum, les Utilisateurs finaux du Forum sont ci-après dénommés « Utilisateurs ».
- Utilisateurs
Wacom met les Services du Forum à la disposition des Utilisateurs uniquement pour leur usage individuel, personnel et non commercial. Le droit d’utiliser les Services du Forum ne s’étend pas à l’utilisation du Forum par ou au nom d’une association, d’une organisation, d’une société ou d’une autre entité, à moins que cette association, cette organisation, cette société ou cette autre entité n’ait conclu un accord écrit distinct avec Wacom autorisant expressément cette utilisation. Les droits d’utilisation sont personnels à chaque Utilisateur. Par conséquent, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à céder ou à transférer tout abonnement ou droit d’utilisation des services à un tiers pour quelque raison que ce soit.
Tous les Utilisateurs des Services du Forum doivent s’inscrire pour obtenir un identifiant Wacom ID afin d’accéder au Forum et de l’utiliser. Les Utilisateurs ne peuvent publier du contenu ou des contributions sur le Forum qu’après s’être connectés au Forum en utilisant leur nom d’Utilisateur et leur mot de passe.
Wacom se réserve le droit de retirer ou de modifier le Forum, tout service du Forum ou tout matériel fourni par Wacom sur ou via le Forum, à la seule discrétion de Wacom et sans préavis. Wacom ne peut être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Forum est indisponible à un quelconque moment ou pendant une période donnée. De temps à autre, Wacom peut restreindre l’accès à certaines parties du Forum (y compris la fermeture de discussions ou de sujets), ou à l’ensemble du Forum, aux Utilisateurs, comme déterminé par Wacom à sa seule discrétion et sans préavis.
- Conduite
Le Forum est une communauté ouverte à tous qui encourage les Utilisateurs à partager leurs idées, leurs suggestions, leurs expériences d’Utilisateur et leurs contributions de manière ouverte et libre. En plus des obligations de l’Utilisateur concernant les Services Wacom énoncées dans les Conditions supplémentaires, Wacom exige que tous les Utilisateurs utilisant le Forum se conforment aux directives du Forum Wacom énoncées dans l’Annexe et/ou ici [lien], en particulier : (i) d’être aimables et respectueux dans leurs interactions avec les autres Utilisateurs ; (ii) de ne pas faire de publicité ou de promotion pour les biens ou services de l’Utilisateur ou d’un tiers ; (iii) de n’utiliser qu’un langage accueillant et inclusif ; (iv) de respecter les points de vue des autres Utilisateurs, même s’ils sont différents des leurs ; (v) de ne pas publier ou créer un lien vers un contenu hors sujet, non pertinent, inapproprié ou perturbant la discussion ; (vi) ne pas publier ou créer un lien vers un contenu qui divulgue des questions privées ou personnelles concernant l’Utilisateur ou un tiers ; (vii) ne pas faire d’avances sexuelles importunes ou publier ou créer un lien vers un contenu sexuellement explicite ; (viii) ne pas envoyer de « spam » aux autres Utilisateurs ; et (ix) ne pas faire de déclarations sur des candidats à des fonctions politiques ou promouvoir des activités ou des messages politiques.
Le Forum est un lieu de rencontre uniquement. Le Forum étant un lieu de rencontre, les Utilisateurs sont seuls responsables de leur contenu sur le Forum et de leurs interactions avec les autres Utilisateurs. Bien que Wacom ait le droit de surveiller et de vérifier le contenu et les interactions des Utilisateurs afin de s’assurer du respect des présentes Conditions du Forum, des Conditions supplémentaires et des autres obligations légales relatives au Forum (voir section 4 ci-dessous), Wacom n’est pas tenu de le faire et n’a aucune responsabilité, quelle qu’elle soit à l’égard du contenu et des interactions des Utilisateurs. S’il existe un litige entre des Utilisateurs ou des tiers concernant le Forum, ce litige concerne exclusivement les Utilisateurs et/ou les tiers respectifs. Il n’implique ni ne met en cause Wacom et/ou le Forum, et Wacom n’a aucune responsabilité à l’égard de ce litige, sauf dans les cas prévus à l’article 10 ci-dessous.
- Informations et contenu
Les Utilisateurs peuvent partager leurs idées, suggestions, expériences d’Utilisateur et commentaires concernant les produits, le matériel et les logiciels de Wacom en publiant ou en transmettant du contenu ou des informations (tels que des fichiers électroniques) sur le Forum ou en fournissant un lien sur le Forum vers le contenu d’un tiers (collectivement, le « Contenu du Forum »). Tout le Contenu du Forum sera considéré comme du « Contenu Utilisateur » en vertu des Conditions supplémentaires. Les Utilisateurs accordent à Wacom une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, transmettre, télécharger, stocker, distribuer, incorporer et exploiter d’une quelconque autre façon le Contenu Utilisateur uniquement (i) dans la mesure nécessaire pour exécuter les obligations de Wacom ou appliquer les droits de Wacom conformément aux présentes conditions ou (ii) pour assurer le respect par Wacom des lois applicables ; ou (iii) de poursuivre le développement, la production et la commercialisation de tout produit ou service de Wacom.
Le Contenu du Forum ne peut être communiqué qu’en langue anglaise et Wacom se réserve le droit de supprimer ou de retirer du Forum tout Contenu du Forum ou toute autre contribution ou discussion non rédigé en langue anglaise. Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu du Forum sera publiquement disponible pour tous les visiteurs du Forum (c’est-à-dire non seulement les Utilisateurs, mais aussi tous les visiteurs du site Web concerné). En outre, chaque Utilisateur reconnaît et accepte qu’en choisissant de publier le Contenu du Forum, les autres Utilisateurs puissent accéder, utiliser et divulguer tout Contenu du Forum qui est publié ou transmis publiquement sur le Forum, comme le permet la législation locale.
- Les droits de Wacom
Comme mentionné ci-dessus à la section 2, Wacom a le droit, mais non l’obligation, de surveiller et de vérifier le Contenu du Forum, et Wacom se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable à tout Utilisateur, de retirer, supprimer ou refuser d’accepter tout ou partie du Contenu du Forum, comme déterminé par Wacom à sa seule et entière discrétion. Cela inclut le droit de fermer ou de modifier les discussions ou les sujets publiés sur le Forum.
Wacom se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer tout Contenu du Forum si elle estime raisonnablement que cela est nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable ; (ii) faire respecter les présentes Conditions du Forum, et ce, notamment en enquêtant sur les violations potentielles des présentes ; (iii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques ; (iv) répondre aux demandes d’assistance des Utilisateurs ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Wacom, des Utilisateurs du Forum et du public. Wacom ne saurait être tenue responsable de l’exercice ou du non-exercice de ses droits en vertu des présentes Conditions du Forum.
En ce qui concerne les Utilisateurs de l’Union européenne, la section 4.5 des Conditions d’utilisation locales s’applique aux commentaires, réactions, suggestions ou idées (« Suggestions ») inclus dans tout Contenu du Forum.
Pour tous les autres pays, les dispositions suivantes s’appliquent : Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que tout commentaire, rétroaction, suggestion ou idée (« Suggestions ») inclus dans tout Contenu du Forum peut être utilisé par Wacom sans aucune obligation de paiement à tout Utilisateur ou de recherche ou d’obtention de la permission ou du consentement préalable de tout Utilisateur. Bien que l’Utilisateur puisse continuer à être propriétaire de toutes ces Suggestions, chaque Utilisateur accorde par la présente à Wacom une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et mondiale pour utiliser, reproduire, divulguer, accorder une sous-licence (par le biais de plusieurs niveaux de sous-licenciés), distribuer, modifier et commercialiser et exploiter de toute autre manière ces Suggestions.
- Autorisation d’utiliser les Services
Chaque Utilisateur déclare et garantit à Wacom qu’il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour conclure les présentes Conditions du Forum, exercer ses droits et s’acquitter de ses obligations et responsabilités en vertu des présentes, y compris, sans s’y limiter, le droit de publier ou de soumettre tout Contenu du Forum publié ou soumis par l’Utilisateur sur le Forum. L’Utilisateur s’abstiendra de publier ou de transmettre tout Contenu du Forum pour lequel il ne dispose pas de tels droits, ou qui enfreint, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers, y compris les droits à la vie privée et les droits de publicité. En outre, chaque Utilisateur accepte de ne pas utiliser les Services du Forum d’une manière qui pourrait laisser entendre que Wacom parraine, soutient, certifie ou approuve tout Utilisateur ou tiers, tout produit ou service, ou tout Contenu du Forum.
- Protection des données, sécurité et confidentialité
Pour toute donnée personnelle composant le Contenu du Forum, Wacom traitera ce Contenu du Forum conformément aux directives relatives à la protection de l’information. Veuillez consulter les directives relatives à la protection de l’information de Wacom pour plus d’informations sur la manière dont Wacom utilise les données personnelles qu’elle collecte auprès des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Forum par ces derniers.
Pour les Utilisateurs de l’Union européenne : En ce qui concerne la sécurité et la confidentialité des communications de l’Utilisateur ainsi que l’utilisation par l’Utilisateur de ses données personnelles ou de celles d’autres Utilisateurs, les lois locales s’appliquent.
Pour les Utilisateurs de tous les autres pays, les dispositions suivantes s’appliquent : Wacom a mis en place des garanties et procédures techniques commercialement raisonnables pour protéger les communications par et via les Services du Forum, y compris, sans s’y limiter, la transmission du Contenu du Forum. Nonobstant la phrase précédente, la sécurité des communications envoyées sur Internet (y compris par courrier électronique) est soumise à de nombreux facteurs échappant au contrôle de Wacom et, par conséquent, Wacom ne garantit pas la sécurité ou la confidentialité de ces communications. Nonobstant les restrictions ou limitations énoncées dans les directives relatives à la protection de l’information de Wacom, l’utilisation des Services du Forum peut amener l’Utilisateur à publier certaines de ses données personnelles. Par exemple, si un Utilisateur inclut l’adresse électronique de l’Utilisateur dans son profil d’Utilisateur accessible au public, d’autres Utilisateurs peuvent envoyer ou diriger des courriers électroniques vers l’Utilisateur en utilisant cette adresse électronique. Par conséquent, même si certains Utilisateurs ont choisi de ne pas recevoir de communications de la part de Wacom, ces Utilisateurs peuvent néanmoins recevoir des courriers électroniques et d’autres communications d’autres Utilisateurs en utilisant les données personnelles publiquement disponibles de ces Utilisateurs. Chaque Utilisateur est seul responsable de toutes les données personnelles qu’il publie ou transmet de manière à ce qu’elles soient accessibles au public sur le Forum. Si un Utilisateur utilise les données personnelles d’un autre Utilisateur accessibles au public, cet Utilisateur doit se conformer à toutes les lois et règles de protection des données et de la vie privée applicables à ces données personnelles, et doit en outre protéger, indemniser et dégager Wacom de toute réclamation, poursuite ou procédure engagée contre Wacom à la suite d’une telle utilisation.
- Stockage et traitement du Contenu et des Informations
Chaque Utilisateur convient que, bien que Wacom puisse stocker ou conserver certains Contenus du Forum dans le cadre du fonctionnement normal des Services du Forum, Wacom n’est pas une société d’hébergement de données et Wacom n’aura aucune obligation de stocker ou de conserver tout Contenu du Forum ou toute autre donnée liée aux Services du Forum, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour que Wacom fournisse les Services du Forum comme le prévoient explicitement les présentes Conditions du Forum.
Wacom n’est pas responsable de la précision du Contenu du Forum, de sa suppression ou de sa perte, à l’exception de ce qui est stipulé dans la section 10 ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, tout échec du stockage, de la transmission ou de la réception du Contenu du Forum (qu’il soit ou non traité par les Services du Forum), ou de la sécurité, de la confidentialité, du stockage ou de la transmission d’autres communications provenant ou impliquant l’utilisation des Services du Forum. Chaque Utilisateur reconnaît également que Wacom peut fixer des limites et des restrictions raisonnables concernant la publication ou la transmission du Contenu du Forum, y compris, sans s’y limiter, des limites relatives à la taille des fichiers, à l’espace de stockage, à la capacité de traitement et à des limitations similaires. Ces limites et restrictions peuvent être décrites dans les pages Web accompagnant les Services du Forum et déterminées par Wacom à sa seule et entière discrétion.
- Suspension des Services du Forum
Pour les Utilisateurs de l’Union européenne : La section 8 (suspension) des Conditions d’utilisation locales s’applique.
Pour les Utilisateurs de tous les autres pays, les dispositions suivantes s’appliquent : Wacom peut interrompre les Services du Forum (ou des parties de ceux-ci) ou ajouter des services supplémentaires aux Services du Forum de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis. En outre, Wacom se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis, de résilier le compte Wacom ID d’un Utilisateur ou son droit d’accès au Forum et/ou aux Services du Forum. Les droits des Utilisateurs d’accéder à tout Contenu du Forum publié ou transmis par l’intermédiaire des Services du Forum prendront fin immédiatement après la suspension du droit de l’Utilisateur d’utiliser les Services du Forum.
- Audit de l’utilisation
Wacom peut choisir de contrôler certains aspects de l’utilisation du Forum par les Utilisateurs, tels que l’ouverture et la clôture des discussions. Chaque Utilisateur reconnaît qu’un tel audit peut se produire et accepte que Wacom puisse effectuer cet audit dans le cadre des Services du Forum.
- Indemnisation, clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité
Indemnité
Chaque Utilisateur accepte de se protéger, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Wacom, ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs cadres, directeurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, jugement, toute récompense, perte, tout coût, toute dépense ou tous frais (y compris des honoraires raisonnables des avocats) découlant de ou se rapportant à : (i) toute violation des présentes Conditions d’utilisation du Forum, tout accès ou utilisation non autorisé du Forum par l’Utilisateur ou toute autre personne accédant au Forum en utilisant le compte identifiant Wacom ID de l’Utilisateur, ou la négligence ou une faute plus délibérée de l’Utilisateur ; et/ou (ii) toute réclamation ou allégation selon laquelle un Contenu du Forum enfreint, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers, y compris les droits à la vie privée et les droits de publicité.
Clause de non-responsabilité pour les Utilisateurs dans tous les pays autres que l’Union européenne
LE FORUM, LES SERVICES DU FORUM, ET TOUS LES MATÉRIELS, INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES FOURNIS OU MIS À DISPOSITION PAR WACOM EN RELATION AVEC CEUX-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS DÉCLARATIONS OU GARANTIES D’AUCUNE SORTE. WACOM REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE CE TYPE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’OPPORTUNITÉ, DE PERFORMANCE, DE TITRE, DE VALIDITÉ OU DE NON-VIOLATION. PARTICULIÈREMENT :
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Restrictions de responsabilité
Pour les Utilisateurs de l’Union européenne, la section 5 (Clause de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité) des Conditions d’utilisation locales s’applique en conséquence en ce qui concerne les limitations de responsabilité.
Pour les Utilisateurs de tous les autres pays, les dispositions suivantes s’appliquent :
CHAQUE UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE L’ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS D’AUTRES ADRESSES INTERNET OU SITES WEB OU LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES PAR L’UTILISATION DU FORUM OU DES SERVICES DU FORUM SE FAIT À SES PROPRES RISQUES ET QU’IL SERA SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À SES SYSTÈMES INFORMATIQUES OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE, SAUF SI LE DOMMAGE EST BASÉ SUR UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE WACOM.
LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT MÊME SI WACOM OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS OU ONT EU DES RAISONS DE CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT OU NON DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU FORUM OU DES SERVICES DU FORUM, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE FORUM OU LES SERVICES DU FORUM, OU DE L’INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE LA RÉSILIATION DU FORUM OU DES SERVICES DU FORUM, Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS.
Sans limiter ce qui précède, en aucun cas, Wacom ou ses fournisseurs ou concédants de licence pourront être tenus responsables de tout retard ou manquement dans l’exécution résultant directement ou indirectement de désastres naturels, de cas de force majeure ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les défaillances d’Internet, les pannes de matériel informatique, les pannes de matériel de télécommunications, les autres défaillances d’équipements, les pannes d’électricité, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, les insurrections, les troubles civils, les pénuries de main-d’œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les catastrophes naturelles, la guerre, les actions gouvernementales, les ordonnances de tribunaux nationaux ou étrangers, la non-performance de tiers, ou la perte ou les fluctuations de chaleur, de lumière ou de climatisation.
- Mises à jour
Pour les Utilisateurs de l’Union européenne, la section 9 (Modification des conditions) des Conditions d’utilisation locales s’applique en conséquence en ce qui concerne les changements et la révision des présentes Conditions du Forum.
Pour les Utilisateurs de tous les autres pays, les dispositions suivantes s’appliquent : Wacom peut modifier ou corriger les présentes Conditions du Forum de temps à autre, à sa seule discrétion, en informant les Utilisateurs par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur dans le cadre de l’enregistrement de son compte Wacom ID. Wacom sera réputé avoir transmis, et chaque Utilisateur sera réputé avoir reçu, cette notification dès l’envoi du courrier électronique à l’Utilisateur. Wacom peut, à sa seule discrétion, demander à chaque Utilisateur de consentir aux Conditions du Forum mises à jour avant que l’Utilisateur n’utilise le Forum et/ou les Services du Forum après la mise à jour.
- Autres conditions
Les présentes Conditions du Forum et les Conditions supplémentaires constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Wacom concernant l’utilisation du Forum et/ou des Services du Forum, et remplacent tout accord antérieur entre l’Utilisateur et Wacom concernant le Forum et/ou les Services du Forum. Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que l’Utilisateur peut être soumis à des conditions générales supplémentaires susceptibles de s’appliquer lorsque l’Utilisateur utilise ou achète certains autres produits ou services Wacom, des services affiliés, du contenu tiers ou des logiciels tiers.
Annexe – Directives pour le Forum Wacom
Règles du forum
1. Pas de spam/publicité/autopromotion dans les forums.
Questions générales concernant le forum
1. Ai-je droit à plus d’un compte ?
Infractions qui entraînent un bannissement immédiat du forum
1. Insultes.